# Appendice 3 — Sous-traitants **Version :** 1.2. Le présent Appendice fait l'objet d'un versionnage distinct de l'Entente-cadre et est modifié conformément à la clause 7. La liste à jour se trouve en tout temps à dentalx.studio/legal/subprocessors. | # | Sous-traitant (entité contractante) | Service | Données de la Clinique reçues | Lieu du traitement | Fondement du transfert | Remarques | |---|---|---|---|---|---|---| | 1 | Google Cloud / Firebase (Google LLC) [[TO CONFIRM: entité Google contractante du compte Google Cloud de VstreamX]] | Hébergement, base de données, stockage de fichiers, connexion (y compris les messages texte portant le code du second facteur), fonctions de serveur, sauvegardes, journaux de serveur | Toutes les Données de la Clinique | États-Unis : base de données dans la multirégion américaine (nam5); fichiers, fonctions et sauvegardes dans us-central1 (Iowa) | Data Processing Addendum de Google Cloud, avec les CCT et la certification de Google LLC au EU-US / UK-US Data Privacy Framework [[TO CONFIRM: inscription au DPF vérifiée, avec preuve datée]]; pour le Québec, l'Annexe ANX-CA-QC | Firestore, Cloud Storage et Cloud Functions sont couverts par le Business Associate Agreement de Google Cloud. | | 2 | Google Vertex AI (Gemini) (Google LLC) | IA administrative et brouillons de soutien | Le texte, l'image ou le document transmis avec chaque requête d'IA | États-Unis : multirégion Vertex AI (`us`). [[BLOCKING TO CONFIRM: verify deployed routing matches the US multi-region configuration before publication]] | Comme à la ligne 1 | L’IA est limitée aux tâches administratives et opérationnelles : brouillons de bureau, saisie des pièces d’identité et cartes d’assurance, et extraction des factures de fournitures. Elle ne génère pas de notes cliniques, de résumés de patients, de conseils médicaux, de recommandations de traitement ni d’interprétations de radiographies. Les résultats d’IA déjà enregistrés restent des Données de la Clinique historiques. Le personnel vérifie chaque brouillon et champ extrait avant utilisation. | | 3 | Google Workspace (Gmail) (Google LLC) [[BLOCKING TO CONFIRM: le compte d'envoi est un compte Google Workspace (et non un compte Gmail personnel) pour lequel le Cloud Data Processing Addendum de Google est accepté; un compte Gmail personnel ne peut pas être un Sous-traitant]] | Rappels, relances, liens de consentement, ordonnances et plans de traitement envoyés par courriel | L'adresse courriel du destinataire et le message, avec sa pièce jointe PDF le cas échéant | États-Unis et autres pays où Google stocke les données de Workspace, selon ses pages sur les sous-traitants et l'emplacement des données de Workspace | Comme à la ligne 1 (Cloud Data Processing Addendum de Google appliqué à Google Workspace) | Une seule adresse d'expédition DentalX envoie pour toutes les cliniques. | | 4 | Meta (WhatsApp Business Platform) (Meta Platforms, Inc. / WhatsApp LLC) [[TO CONFIRM: entité Meta contractante et conditions de traitement acceptées]] | Rappels, relances et boîte de réception bidirectionnelle par WhatsApp, pour les cliniques qui envoient par le compte WhatsApp Business propre à DentalX | Le numéro de téléphone du patient, les messages envoyés et reçus, et les fichiers que le patient envoie | États-Unis et autres pays où Meta exerce ses activités | Comme à la ligne 1 | Non offert aux cliniques des États-Unis. La clinique qui connecte son propre compte WhatsApp Business le fait en vertu de sa propre entente avec Meta; ce compte n'est pas un Sous-traitant. | | 5 | Google reCAPTCHA (Google LLC) | Vérifier qu'une personne se trouve devant le navigateur lorsqu'un Utilisateur configure ou utilise un second facteur par message texte | Renseignements sur le navigateur et l'appareil transmis par le navigateur; **aucune donnée de patient** | États-Unis et autres pays où Google exerce ses activités | Comme à la ligne 1 | Chargé uniquement sur les écrans où un second facteur par message texte est configuré ou utilisé. | **Instruments de transfert.** Lorsqu'un Instrument de transfert régit les transferts de la Clinique (TM-BR pour le Brésil, TM-AR pour l'Argentine), chaque transfert ultérieur à un Sous-traitant s'effectue aussi en vertu de cet Instrument, comme l'indique l'Annexe nationale. **Ne sont pas des Sous-traitants :** - **Paddle** revend les abonnements logiciels de la Clinique en qualité de marchand officiel (merchant of record) et traite les données de facturation comme responsable indépendant. VstreamX demeure le fournisseur de DentalX. Aucune Donnée de Patient ni donnée de santé sensible n’est transmise à Paddle, qui ne perçoit pas les paiements des soins aux patients. - **Les services que la Clinique connecte elle-même** sont régis par la propre entente de la Clinique avec leur fournisseur : son propre Google Agenda et son propre compte WhatsApp Business. - **OpenAI** n'est pas appelé par le Service. Si VstreamX devait l'activer, la clause 7.3 s'appliquerait au préalable. --- # Index des annexes (Québec) Pour les Cliniques du Québec, l'Annexe **ANX-CA-QC** fait partie de la présente Entente (voir `annex-ca-qc.md`). L'index complet pour les autres pays figure dans la version anglaise (`../mdpa.md`). --- ## Points à confirmer avant la publication Ce sont les 21 mêmes points que dans la version anglaise (`../mdpa.md`) : 1. La date de publication. 2. Le retrait automatique des versions de fichiers à la date de suppression. 3. La liste d'exclusion WhatsApp propre à chaque clinique, supprimée avec les Données de la Clinique. 4. L'adresse dédiée à la protection des renseignements personnels et le bureau externe. 5. Le représentant dans l'UE. 6. Le représentant au Royaume-Uni. 7. La date de la phase B′. 8. La date d'achèvement du balayage de scellement. 9. La copie de la clé hors plateforme. 10. La garde de la clé dans Cloud EKM/HSM. 11. La validation en deux étapes des administrateurs. 12. La journalisation de toute consultation. 13. Les engagements de confidentialité et la formation. 14. L'absence de certification propre. 15. L'entité contractante de Google. 16. Les inscriptions de Google et de Meta au DPF. 17. **Bloquant :** le point de terminaison régional de Vertex AI. 18. **Bloquant :** le compte Google Workspace de l'expéditeur, avec le Cloud Data Processing Addendum. 19. L'entité contractante et les conditions de Meta. 20. La correspondance des conditions de chaque Sous-traitant avec l'article 28(3) du RGPD et les clauses de l'ANPD (clause 7.2). 21. La suppression ou l'anonymisation de la piste de vérification à la date de suppression (clause 14.5(c)).